Article 1
L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2018/1540 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2018/1540
Adopté le15 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018D1540
Considérants (4)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Les mesures restrictives prévues à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2018. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2019.
(3)
(3) Il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«3. Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.»