Décision (PESC) 2018/1540 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/1540
RattachementDécision (PESC) 2018/1540
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1540)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1540EUR-Lex →

L'article 6, le paragraphe 5, de la décision (PESC) 2016/1693 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu'au 31 octobre 2019.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).