La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«3. Hocine BOUGUETOF; date de naissance: 1er juillet 1959; lieu de naissance: Tebessa (Algérie); nationalité: algérienne.»
Décision (PESC) 2018/1540 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2018/1540
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2018/1540
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.