(3) Le 24 juillet 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'un arrangement sur les modalités de leur participation à l'agence. Les négociations ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après dénommé «arrangement») le 15 juin 2018.
Décision (UE) 2018/1549 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1549
RattachementDécision (UE) 2018/1549
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1549)
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