(4) Le texte de l'arrangement qui résulte de ces négociations contient les spécifications nécessaires pour faire en sorte que devienne effective la participation, aux travaux de l'Agence, des pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi qu'aux mesures liées à Eurodac.
Décision (UE) 2018/1549 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1549
RattachementDécision (UE) 2018/1549
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018D1549)
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