Décision (UE) 2018/1572 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1572
RattachementDécision (UE) 2018/1572
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1572)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1572EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission rendent obligatoire l'adoption de niveaux sonores admissibles, de prescriptions relatives aux systèmes d'échappement de remplacement et de procédures d'essai pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles.

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