Décision (UE) 2018/1572 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1572
RattachementDécision (UE) 2018/1572
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1572)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1572EUR-Lex →

(4) Les annexes IV, V et VI du règlement (UE) no 168/2013 et l'annexe IX du règlement (UE) no 134/2014 contiennent des prescriptions pour la réception par type des véhicules de catégorie L en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le système d'échappement.

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