(5) À la date de son adhésion à l'accord révisé de 1958, l'Union a adhéré à un certain nombre de règlements de l'ONU énumérés à l'annexe II de la décision 97/836/CE; les règlements nos 9, 63 et 92 de l'ONU ne figuraient pas dans cette liste.
Décision (UE) 2018/1572 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1572
RattachementDécision (UE) 2018/1572
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1572)
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