Décision (UE) 2018/1573 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1573
RattachementDécision (UE) 2018/1573
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1573)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1573EUR-Lex →

(1) L'accord a été signé, au nom de l'Union, le 28 juillet 2016 en vertu de la décision (UE) 2016/1850 du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 15 décembre 2016.

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