Décision (UE) 2018/1578 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1578
RattachementDécision (UE) 2018/1578
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1578)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1578EUR-Lex →

(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

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