Décision (UE) 2018/1578 du Conseil du 18 septembre 2018 concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

(2) L'article 12, point b), de l'accord dispose que l'accord est conclu pour une période initiale de cinq ans et qu'il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties.

(3) Par les décisions 2004/756/CE, 2009/306/CE et 2014/240/UE, le Conseil a approuvé successivement la reconduction de l'accord pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L'accord doit expirer le 14 octobre 2018.

(4) L'évaluation effectuée par les services de la Commission démontre que l'accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l'Union et les États-Unis d'Amérique dans des domaines prioritaires communs en matières de science et de techonologie qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l'intérêt de l'Union de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.

(5) Les deux parties ont confirmé leur intention de reconduire l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans sans y apporter de modifications.

(6) Il convient, dès lors, d'approuver la reconduction de l'accord au nom de l'Union européenne,