Décision (UE) 2018/1578 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1578
RattachementDécision (UE) 2018/1578
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1578)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1578EUR-Lex →

(3) Par les décisions 2004/756/CE, 2009/306/CE et 2014/240/UE, le Conseil a approuvé successivement la reconduction de l'accord pour des périodes supplémentaires de cinq ans. L'accord doit expirer le 14 octobre 2018.

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