(4) L'évaluation effectuée par les services de la Commission démontre que l'accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l'Union et les États-Unis d'Amérique dans des domaines prioritaires communs en matières de science et de techonologie qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l'intérêt de l'Union de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.
Décision (UE) 2018/1578 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1578
RattachementDécision (UE) 2018/1578
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1578)
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