À la suite des décisions 2000/365/CE et 2010/779/UE, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord participe au règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), et modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011 dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du VIS, des aspects du SIS II auxquels le Royaume-Uni ne participe pas, de l'EES et de l'ETIAS.
Décision (UE) 2018/1600 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1600)
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