Décision (UE) 2018/1600 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1600EUR-Lex →

(1) Par la décision 2000/365/CE, le Conseil a autorisé le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») à participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen conformément aux conditions énoncées dans ladite décision.

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