Décision (UE) 2018/1600 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2018/1600EUR-Lex →

(11) DubliNet ne fait pas partie de l'acquis de Schengen. Le Royaume-Uni est lié par le règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission portant création de DubliNet, canal de transmission électronique sécurisé distinct.

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