Décision (UE) 2018/1600 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2018/1600EUR-Lex →

(16) La participation du Royaume-Uni au règlement proposé s'entendrait sans préjudice du fait qu'actuellement le Royaume-Uni ne participe pas et ne peut pas participer aux dispositions de l'acquis de Schengen relatives à la libre circulation des ressortissants de pays tiers, à la politique des visas et au franchissement des frontières extérieures des États membres par les personnes. Cette situation justifierait que des dispositions spécifiques soient prévues dans le règlement proposé pour tenir compte de la position particulière du Royaume-Uni, notamment en ce qui concerne le droit de vote limité au sein du conseil d'administration de l'agence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).