Décision (UE) 2018/1600 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1600EUR-Lex →

(3) Par la décision 2010/779/UE, le Conseil a autorisé le Royaume-Uni à participer au règlement (UE) no 1077/2011, dans la mesure où il porte sur la gestion opérationnelle du VIS et sur les aspects du SIS II, auxquels le Royaume-Uni ne participe pas.

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