(5) Selon le règlement proposé, l'agence sera remplacée par l'agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (ci-après dénommée «agence proposée»), qui lui succédera juridiquement. L'agence proposée sera chargée, comme c'est le cas pour l'agence, de la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS et d'Eurodac. L'agence proposée sera aussi chargée de la conception, du développement ou de la gestion opérationnelle du système d'entrée/de sortie (EES), de DubliNet et du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), et pourrait être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle supplémentaires au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice si les actes juridiques pertinents de l'Union le prévoient, en application des articles 67 à 89 du TFUE.
Décision (UE) 2018/1600 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
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