(6) Le SIS II fait partie de l'acquis de Schengen. Le règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/533/JAI du Conseil régissent son établissement, son fonctionnement et son utilisation. Le Royaume-Uni n'a cependant participé qu'à l'adoption de la décision 2007/533/JAI, qui développe les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'article 1er, point a) ii), de la décision 2000/365/CE.
Décision (UE) 2018/1600 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
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