(8) Eurodac ne fait pas partie de l'acquis de Schengen. Le Royaume-Uni a participé à l'adoption du règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil régissant l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation d'Eurodac et est lié par ledit règlement.
Décision (UE) 2018/1600 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1600
RattachementDécision (UE) 2018/1600
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018D1600)
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