Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D1614-20181026 du 26/10/2018, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision d'exécution (UE) 2018/1614
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D1614-20181026)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

La présente décision modifie les spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules et établit les spécifications techniques et fonctionnelles relatives au registre européen des véhicules.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1614-20181026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).