Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D1614-20181026 du 26/10/2018, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
IntituléSpécifications du registre européen des véhicules
Rattachement
CHAPITRE 3 — REGISTRE EUROPÉEN DES VÉHICULES
  1. Décision d'exécution (UE) 2018/1614
  2. CHAPITRE 3 — REGISTRE EUROPÉEN DES VÉHICULES
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D1614-20181026)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

Les spécifications techniques et fonctionnelles du registre européen des véhicules sont celles prévues à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1614-20181026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).