Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(1) Pour assurer la traçabilité des véhicules et leur historique, les véhicules devraient être enregistrés sous un numéro d'immatriculation européen dans un registre des véhicules. Il convient d'harmoniser les règles relatives à la mise en place du numéro d'immatriculation européen afin de garantir que les véhicules sont enregistrés de la même manière dans l'ensemble de l'Union.

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