(11) Afin de répondre aux besoins spécifiques des États membres, certains registres nationaux des véhicules sont utilisés à d'autres fins que celle d'assurer la traçabilité des véhicules et leur historique. Pour permettre l'adaptation des registres nationaux qui ne sont pas utilisés spécifiquement pour l'enregistrement des véhicules en liaison avec le registre européen des véhicules, la migration vers l'enregistrement centralisé des véhicules devrait être progressive. Après la mise en place du registre européen des véhicules, les États membres devraient donc avoir la possibilité de recourir à une «fonction d'enregistrement décentralisée» jusqu'au 16 juin 2024, alors que d'autres fonctions devraient être centralisées à partir du 16 juin 2021. Après le 16 juin 2024, l'ensemble des États membres ne devraient utiliser que la fonction d'enregistrement centralisée.
Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
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