Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(12) Le registre européen des véhicules devrait permettre l'enregistrement d'informations supplémentaires spécifiques requises par les États membres. Les détenteurs devraient fournir les informations supplémentaires requises par un État membre au moment d'introduire une demande d'enregistrement auprès de cet État membre.

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