Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(14) Le 21 décembre 2016, l'Agence a publié une recommandation sur les spécifications du registre national des véhicules indiquant des possibilités d'amélioration de la facilité d'utilisation des registres nationaux des véhicules. Le 14 décembre 2017, l'Agence a publié une recommandation sur les spécifications pour le registre européen des véhicules.

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