Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(3) L'analyse coût-bénéfice réalisée par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») a mis en évidence les avantages significatifs pour le système ferroviaire de l'Union découlant de la mise en place d'un registre européen des véhicules qui remplacerait les registres nationaux des véhicules.

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