Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(4) Afin de réduire la charge et les coûts administratifs pour les États membres et les parties prenantes, la Commission devrait adopter des spécifications techniques et fonctionnelles pour le registre européen des véhicules destiné à intégrer les registres nationaux des véhicules.

Aller plus loin

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