(5) L'Agence devrait mettre en place et tenir à jour, s'il y a lieu en coopération avec les entités d'enregistrement nationales, le registre européen des véhicules. Les autorités nationales de sécurité, les organismes d'enquête, les organismes de contrôle (pour toute demande légitime), l'Agence, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures, ainsi que les personnes ou organismes chargés de l'enregistrement des véhicules ou identifiés dans le registre devraient pouvoir consulter le registre européen des véhicules.
Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
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