Décision d'exécution (UE) 2018/1614 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1614
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1614
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018D1614)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1614EUR-Lex →

(6) Les États membres devraient désigner une entité chargée de l'enregistrement des véhicules et du traitement et de la mise à jour des informations relatives aux véhicules qu'elle a enregistrés dans le registre européen des véhicules.

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