(2) Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.
Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1657)
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