Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1657)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1657EUR-Lex →

(4) Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.

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