Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/1657
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1657)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (PESC) 2018/1657EUR-Lex →

(5) Ces navires sont énumérés à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849.

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