Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1663)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) du 8 novembre 2018 consiste à approuver l'adoption des normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure [références cesni (18)_29 à cesni (18)_42].
2. La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), lors de laquelle une décision sera prise concernant les normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure [références cesni (18)_29 à cesni (18)_42], est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.