Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(1) La convention révisée pour la navigation du Rhin (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 14 avril 1967.

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