Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 46 de la convention, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) peut adopter des résolutions qui sont contraignantes pour ses membres.

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