Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(4) Le CESNI décidera d'adopter des normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (ci-après dénommées «normes en matière de qualifications professionnelles»), lors de sa réunion du 8 novembre 2018. Une session plénière de la CCNR devrait adopter une résolution qui intégrera ces normes dans le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.

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