Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'arrêter la position à prendre au nom de l'Union au CESNI et à la CCNR, car les normes relatives aux qualifications professionnelles auront une influence décisive sur le contenu du droit de l'Union, en l'occurrence la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil, et aussi un effet juridique en vertu des règles régissant la CCNR lorsqu'elle adoptera ces normes.

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