(6) Il est important que les exigences techniques applicables aux membres d'équipage soient aussi harmonisées que possible entre les différents régimes juridiques européens afin de faciliter la mobilité, assurer la sécurité de la navigation et garantir la protection de la vie humaine et de l'environnement. En particulier, les États membres qui sont également membres de la CCNR devraient être autorisés à soutenir les décisions visant à harmoniser les règles de la CCNR avec celles qui sont appliquées au sein de l'Union.
Décision (UE) 2018/1663 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
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