Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(7) Les normes relatives aux qualifications professionnelles élaborées par le CESNI constituent les normes européennes harmonisées minimales et incluent des normes relatives aux compétences, des normes relatives aux épreuves pratiques, des normes d'aptitude médicale et des normes relatives à l'agrément de simulateurs.

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