(8) L'article 32 de la directive (UE) 2017/2397, avec effet à compter du 18 janvier 2022, fait directement référence aux normes relatives aux qualifications professionnelles comme étant celles établies par le CESNI. La Commission est autorisée à inclure le texte intégral de ces normes dans lesdits actes délégués, à mentionner ou actualiser la référence appropriée et à introduire la date d'application.
Décision (UE) 2018/1663 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
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