Décision (UE) 2018/1663 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1663
RattachementDécision (UE) 2018/1663
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32018D1663)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1663EUR-Lex →

(9) La position de l'Union devrait être exprimée par les États membres de l'Union qui sont membres du CESNI et de la CCNR, agissant conjointement,

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