(2) Le 22 décembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à mener, dans le cadre des directives de négociation existantes, des négociations bilatérales en vue de la conclusion d'ALE avec certains États membres de l'ANASE et, dans un premier temps, avec Singapour.
Décision (UE) 2018/1676 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1676
RattachementDécision (UE) 2018/1676
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1676)
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