Décision (UE) 2018/1676 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1676
RattachementDécision (UE) 2018/1676
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32018D1676)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1676EUR-Lex →

(3) Le 12 septembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission à élargir les négociations en cours avec Singapour afin d'y inclure également la protection des investissements.

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