Considérants (3)
(1)(1) La Slovaquie a présenté une demande visant à obtenir des dérogations à l'obligation de transmettre à la Commission (Eurostat) les statistiques nationales visées à l'article 4 du règlement (CE) no 1099/2008. Cette demande concernait la fourniture de statistiques sur la part renouvelable des déchets industriels et sur la chaleur ambiante.
(2)(2) Les informations fournies par la Slovaquie permettent de constater que la collecte de ces statistiques entraînerait une charge excessive pour les répondants dans cet État membre, notamment parce qu'il est nécessaire d'adapter les nouvelles classifications et d'élaborer une nouvelle méthode dans la statistique nationale afin de réduire la charge que représente pour les répondants la collecte et la compilation des données requises. Par conséquent, il y a lieu d'accorder les dérogations.
(3)(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
Des dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 1099/2008 sont accordées à la Slovaquie en ce qui concerne:
a) la production de résultats, pour l'année de référence 2017, pour le point 5.2.11.6 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables;
b) la production de résultats, pour les années de référence 2017, 2018 et 2019, pour les points 5.2.3, 5.2.6, 5.2.8.1, 5.2.8.2 et 5.2.8.5 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables (pour l'ensemble des agrégats concernant les produits définis au point 3.5.8.1.7 «Part renouvelable des déchets industriels» et au point 3.5.9 «Chaleur ambiante» de l'annexe A).
La République slovaque est destinataire de la présente décision.