(2) Les informations fournies par la Slovaquie permettent de constater que la collecte de ces statistiques entraînerait une charge excessive pour les répondants dans cet État membre, notamment parce qu'il est nécessaire d'adapter les nouvelles classifications et d'élaborer une nouvelle méthode dans la statistique nationale afin de réduire la charge que représente pour les répondants la collecte et la compilation des données requises. Par conséquent, il y a lieu d'accorder les dérogations.
Décision d'exécution (UE) 2018/1688 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1688
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1688
Versionacte d'origine du 07/11/2018 (CELEX 32018D1688)
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