Décision d'exécution (UE) 2018/1688 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1688
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1688
Versionacte d'origine du 07/11/2018 (CELEX 32018D1688)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1688EUR-Lex →

(1) La Slovaquie a présenté une demande visant à obtenir des dérogations à l'obligation de transmettre à la Commission (Eurostat) les statistiques nationales visées à l'article 4 du règlement (CE) no 1099/2008. Cette demande concernait la fourniture de statistiques sur la part renouvelable des déchets industriels et sur la chaleur ambiante.

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