Article 1
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, un montant de 4 655 883 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.
(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas 150 millions EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3) Le 24 avril 2018, le Portugal a présenté une demande d’intervention du FEM pour des licenciements survenus dans le secteur de l’habillement dans les régions Norte, Centro et Lisboa. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 dudit règlement.
(4) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, le Portugal a, en outre, décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à 730 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET).
(5) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 4 655 883 EUR en réponse à la demande présentée par le Portugal.
(6) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, un montant de 4 655 883 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 23 octobre 2018.