(3) Le 24 avril 2018, le Portugal a présenté une demande d’intervention du FEM pour des licenciements survenus dans le secteur de l’habillement dans les régions Norte, Centro et Lisboa. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 dudit règlement.
Décision (UE) 2018/1720 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1720
RattachementDécision (UE) 2018/1720
Versionacte d'origine du 23/10/2018 (CELEX 32018D1720)
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